Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 401
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Texte intégral
401.La superficie végétalisée d’une toiture est considérée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 25 % de ce pourcentage.
Malgré le premier alinéa, la superficie végétalisée de la toiture d’une construction souterraine est entièrement considérée dans le pourcentage d’aire verte exigé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 401; 2014, R.V.Q. 2141, a. 8.
401.La superficie végétalisée d’une toiture est considérée dans le pourcentage d’aire verte, jusqu’à concurrence de 25 % de ce pourcentage.
Malgré le premier alinéa, la superficie végétalisée de la toiture d’une construction souterraine est entièrement considérée dans le pourcentage d’aire verte exigé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 401.
401.La superficie végétalisée d’une toiture est considérée dans le pourcentage d’aire verte, jusqu’à concurrence de 25 % de ce pourcentage.
Malgré le premier alinéa, la superficie végétalisée de la toiture d’une construction souterraine est entièrement considérée dans le pourcentage d’aire verte exigé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 401.
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